Introduction

Chez Elcare Health Services, nous croyons que chaque personne a le droit d’accéder à l’information concernant ses soins de façon claire, compréhensible et adaptée à ses besoins.
La présente politique reflète notre engagement envers une communication inclusive et la conformité aux lois applicables. Nous veillons à ce que les clients et leurs représentants puissent demander et recevoir, sans frais supplémentaires, toute information liée aux services dans des formats accessibles.

Cette politique appuie la conformité avec :

Règlement de l’Ontario 187/22 pris en application de la Loi de 2019 sur les soins interconnectés

  • Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO/AODA) et le Règlement sur les normes d’accessibilité intégrées (RNAI/IASR), Règl. de l’Ont. 191/11
  • Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS/PHIPA)
  • Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé
  • Code des droits de la personne de l’Ontario

Objet

Assurer que Elcare Health Services fournisse une information claire et accessible aux clients et à leurs représentants concernant les services de soins à domicile et communautaires, les plans de soins et les renseignements d’évaluation.
Cette politique vise à permettre une prise de décision éclairée et à respecter les droits des personnes ayant un handicap ou des besoins en communication.

Portée

La présente politique s’applique à tout le personnel, aux soignants et au personnel administratif impliqués dans la prestation ou la coordination des services de soins, la communication avec les clients et la gestion de l’information en santé chez Elcare Health Services.

Énoncé de politique

Elcare Health Services s’engage à :

  • Fournir toute information relative aux services de soins à domicile et communautaires dans un format clair, accessible et compréhensible.
  • Offrir, sur demande, des explications sur les évaluations ou les plans de soins dans des formats accessibles.
  • Accommoder les besoins des clients en fournissant des documents dans des formats tels que gros caractères, langage clair, texte électronique, audio et braille.
  • Remettre l’information accessible sans frais supplémentaires pour le client.
  • Veiller à ce que les pratiques d’accessibilité soient conformes aux exigences légales prévues par la LPRPS (PHIPA), la LAPHO (AODA), la Loi sur le consentement aux soins de santé, et le Code des droits de la personne de l’Ontario.

Définitions

  • Formats accessibles : Formats alternatifs permettant aux personnes handicapées d’accéder à l’information (p. ex. gros caractères, audio, braille, langage clair).
  • Soutiens à la communication : Services ou outils permettant de faciliter une communication efficace, incluant le sous-titrage, l’interprétation et les textes simplifiés.

Procédure

  • Avis : Les clients sont informés lors de l’inscription et dans les guides qu’ils peuvent demander des formats accessibles.
  • Processus de demande : Les demandes peuvent être faites verbalement, par écrit, par téléphone, par courriel ou via le portail client.
  • Exécution : Toutes les demandes sont traitées dans les plus brefs délais, généralement dans un délai de cinq jours ouvrables.
  • Responsabilité : Le coordonnateur de soins, en collaboration avec le planificateur de soins, gère les demandes et s’assure que les documents sont fournis dans le format demandé.
  • Documentation : Toutes les demandes et mesures prises sont consignées au dossier du client et signalées dans le système.

Responsabilités du personnel

  • Tous les employés doivent comprendre et respecter la présente politique.
  • Les gestionnaires et superviseurs sont responsables d’assurer la mise en œuvre des protocoles d’accessibilité.
  • La formation annuelle comprend des modules sur la communication accessible, les normes LAPHO/RNAI (AODA/IASR), la LPRPS (PHIPA) et les droits prévus par le Règlement 187/22.

Révision et suivi

  • Les demandes et réponses en matière d’accessibilité seront examinées dans le cadre du Plan d’amélioration de la qualité (PAQ/QIP) annuel et des processus d’audit interne.
  • La politique est révisée annuellement ou lors de changements réglementaires.

Documents connexes

  • Politique de service à la clientèle accessible (LAPHO) (ACC-002)
  • Guide des droits et responsabilités des clients
  • Résumé du plan de soins en langage clair
  • Dossiers de formation du personnel et modules sur l’accessibilité
  • Politique de confidentialité d’Elcare Health Services (conformité à la LPRPS/PHIPA)

Rétroaction

Nous accueillons favorablement toute rétroaction sur la manière dont nous offrons des services et communications accessibles.
Veuillez communiquer avec notre Agent de l’accessibilité à info@elcare.ca ou au 1-365-544-1555.